Obligation remboursable en actions

On distingue deux variantes de mandatory convertibles : les equity contract notes et les equity commitment notes. Les premières sont des obligations remboursables à l'échéance au moyen d'un nombre d'actions dont la valeur de marché correspond à la valeur du principal des obligations. À l'échéance, si le porteur refuse le remboursement en actions, l'émetteur se charge de vendre celles-ci pour le compte du porteur. Si l'émetteur n'est pas en mesure de vendre les actions, le porteur est tenu de prendre livraison des actions. Les equity commitment notes s'apparentent davantage à des obligations convertibles, puisque le porteur n'est pas tenu de prendre livraison des actions de l'émetteur. Toutefois, celui-ci s'engage à rembourser les obligations à l'échéance au moyen du produit d'une émission future d'actions.